Modalités de remboursement suite à la suspension du service pendant la période Covid

Pour les abonnés 2019-20, un forfait de remboursement sera proposé pour compenser la suspension de service en conséquence de la crise du Covid-19.

Les familles concernées recevront prochainement un mail leur indiquant le dispositif mis en place pour obtenir ce remboursement forfaitaire.

 

TS

La Région des Pays de la Loire met en place une aide exceptionnelle en raison de l’absence de transport scolaire pendant près de 2 mois. Il s’agit d’un remboursement forfaitaire appliqué en fonction du montant de l’abonnement. Ce dispositif est en cours de conception et les montants précis des remboursements seront communiqués prochainement.

Les abonnés 2019-2020 au transport scolaire pourront faire leur demande de remboursement à partir du mois de juillet. Les demandes pourront être déposées jusqu’au 30 septembre 2020, dernier délai.

Pour en bénéficier il faudra que l’abonnement ait été payé et qu’il soit en cours de validité au 3ème trimestre.

Ainsi, les abonnements gratuits (3ème enfant…), les dossiers en impayés ainsi que les abonnements résiliés avant le 3ème trimestre ne donneront lieu à aucun remboursement.

Seul le responsable légal ayant fait l’inscription pour l’année 2019-2020 pourra faire la demande de remboursement. En effet, il est le seul légalement connu par le service Aléop.

Un courriel sera envoyé aux familles potentiellement bénéficiaires au moment de l’ouverture du portail des aides.

Comment faire une demande :

  • Se connecter au portail des aides (date en juillet qui sera précisée prochainement). Pour cela 3 possibilités :
    • Vous avez déjà un compte régional sur le portail des aides (attention, ce compte est différent du compte Aléop)
    • Vous avez la possibilité de vous connecter via France connect
    • Vous créez un nouveau compte régional sur le portail des aides
  • Choisir le type d’aide souhaitée : « Aléop - remboursement COVID »
  • Saisir votre demande. Pour cela vous devez
    • connaître l’identifiant de votre compte transport 2019-2020
    • connaître le ou les numéro(s) de dossiers de votre ou vos enfants
    • saisir votre IBAN
    • fournir un RIB au format pdf. Celui-ci est téléchargeable sur votre compte bancaire en ligne. Si vous n’avez pas accès à votre compte en ligne, vous pouvez scanner et transformer votre document au format pdf.
  • Faire une demande par enfant.

 

Comment sera traitée la demande :

  • Une fois votre demande enregistrée, vous recevrez un courriel de confirmation.
  • Puis la demande sera traitée dans un délai d’une à 4 semaines.
  • Après acceptation, le remboursement interviendra le mois suivant, directement sur votre compte bancaire.

 

Toute l'info actualisée ici : https://aleop.paysdelaloire.fr/remboursement-covid

 

 

 

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