Aides

ALLOCATION INDIVIDUELLE DE TRANSPORT

Cette allocation ne concerne pas les enfants domiciliés et scolarisés dans les périmètres urbains d’Angers, de Cholet, de Mauges communauté et de Saumur.

 Elle est accordée :

  • aux familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 700 € ;
  • aux familles dont les enfants ne disposent pas de service de transport ou doivent parcourir, en voiture, plus de 3 km pour se rendre à l’arrêt le plus proche de leur domicile ;
  • aux familles dont les enfants répondent aux critères d’attribution de la subvention et sont scolarisés pendant au moins un trimestre de la petite section à la terminale : consulter les critères d'octroi de la subvention.

Elle est attribuée, soit :

  • par enfant, en cas de fréquentation d’écoles différentes nécessitant plusieurs déplacements pour une famille ;
  • par véhicule, sans tenir compte du nombre d’élèves transportés, en cas de fréquentation d’un même établissement ou de plusieurs, ne nécessitant qu’un seul déplacement.

Somme forfaitaire de 100 € à 300 € suivant la distance parcourue du domicile à l’établissement scolaire, ou du domicile à l’arrêt le plus proche.

 Le dossier sera à retourner dûment complété, à l'antenne régionale du maine-et-loire, accompagné des pièces suivantes :

  • la notification CAF indiquant votre quotient familial ;
  • un RIB ;
  • un certificat de scolarité.

Les dossiers  de demandes d'allocation seront disponibles en téléchargement sur cette page à partir de début mai 2019.