Communauté de communes Estuaire et Sillon

Communes de Bouée, Campbon, Cordemais, La Chapelle Launay, Lavau-sur-Loire, Le Temple-de-Bretagne, Malville, Prinquiau, Quilly, Saint-Etienne-de-Montluc et Savenay

Adresse 

Zone des Acacias - Rue des Saules
44260 Savenay
Tél : 02 40 56 80 69
Fax : 02 28 02 03 20
Courriel : transports@estuaire-sillon.fr

Horaires d'ouverture

Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h30 / 13h30 à 17h30

Le vendredi : 8h30 -12h30 / 13h30 - 16h30

Permanence : Tous les vendredis matin de 8h30 à 12h00 pendant la période d’inscription aux transports scolaires à Saint-Etienne-de-Montluc (1, Cours d’Armor – 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC)

Inscriptions

Les familles domiciliées sur le territoire de la Communauté de communes peuvent procéder à l'inscription de leurs enfants aux transports scolaires pour la rentrée 2018-2019 entre le 2 mai et le 15 juin 2018 :

Où écrire ?

Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Siège administratif : 2, Boulevard de la Loire – BP 29 – 44260 SAVENAY

Où se déplacer ?

Site de Savenay :
Zone d’Activité des Acacias
Rue des Saules 
44260 SAVENAY

 Lundi au jeudi de 8h30-12h30 et 13h30-17h30
Vendredi de 8h30-12h30 et 13h30-16h30

Tél. : 02-40-56-80-69
Courriel : transports@estuaire-sillon.fr

Site de Saint Etienne de Montluc :

1, Cours d’Armor
44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC

Permanence tous les vendredis matin de 8h30 à 12h00 pendant la période d’inscription aux transports scolaires

Au-delà du 15 juin 2018, les demandes de réinscription formulées hors délais sont facturées 20 euros par famille conformément aux dispositions prescrites par le Conseil Régional.

De plus, aucune réorganisation des circuits ne sera effectuée: l’élève sera affecté au point d’arrêt le plus proche existant sur le circuit, dans la limite des places disponibles.

Si vous habitez sur les communes de Bouée, Campbon, La Chapelle Launay, Lavau-sur-Loire, Malville, Prinquiau, Quilly et Savenay, le tarif est déterminé en fonction du quotient familial. Vous devez joindre impérativement une photocopie de l’attestation CAF notifiant le quotient familial 2018 au moment de l’inscription de votre ou de vos enfants.

Si vous vous êtes inscrits par Internet, vous devez joindre également une photocopie de l’attestation CAF notifiant le quotient familial 2018 à l’adresse mail suivante : transports@estuaire-sillon.fr et y mentionner le nom et le prénom de chaque élève concerné.
Pour obtenir cette attestation et connaître votre propre quotient familial, contactez votre Caisse d’Allocation Familiale au 0820.25.44.10 ou sur www.caf.fr. Si le quotient familial  ne nous est pas communiqué avant la rentrée scolaire, le tarif appliqué sera celui de la tranche la plus élevée.
c’est la révision des quotients familiaux effectuée par la CAF en janvier de chaque année qui est prise en compte à partir du mois de février suivant et s’applique jusqu’au mois de janvier n+1.

 

Tarifs 

  • Paiement trimestriel par chèque : vous recevez 3 avis de paiement par an que vous devez renvoyer à la Trésorerie de Savenay.
  • Paiement trimestriel en ligne sur Internet :en vous munissant de votre carte bancaire et de l’avis de sommes à payer que vous recevrez trois fois par an, vous disposerez d’un paiement sûr et rapide disponible 24/24 via http://www.tipi.budget.gouv.fr/
  • Paiement mensuel par prélèvement automatique : vous recevez en septembre par courrier à votre domicile un avis d’échéancier annuel 

 

Fiche comment régler ma facture

Mandat SEPA

guide prélèvement automatique 2018-2019 

Note d'information - tarifs transports scolaires

 

Règlement

formulaires 2018-2019 N 
attestation accompagnement des enfants en primaire 
Attestation changement point d'arrêt 2018-2019
Règlement-Transport-Scolaire-2018