Données personnelles

Le réseau Aléop est amené à utiliser vos données personnelles pour vous proposer des services, par exemple pour vous adresser de l’information voyageurs (ex : envoi de notification en cas d’information trafic), enregistrer des favoris (une adresse, un point d’arrêt), suivre vos achats ou vos abonnements, envoyer votre carte de transport à votre domicile, …

 

Quelles données sont collectées ?

Chaque formulaire ou service en ligne limite la collecte des données personnelles à ce qui est strictement nécessaire et pertinent à l’objectif poursuivi.
Ces données sont nombreuses, et différentes selon le service Aléop activé. A titre d’indication, voici les principales données pour une inscription scolaire : nom et prénom de l’élève, genre, nom et prénom du tuteur légale, adresses mail et postale, date et lieu de naissance du tuteur, coordonnées téléphoniques, arrêt de transport de montée, établissement scolaire, options suivi dans l’établissement, … 

Les destinataires de ces données sont :
•    Les agents habilités de la Région des Pays de la Loire, en charge de la gestion technique et administrative des dossiers ;
•    Les personnels des sous-traitants de la Région en charge de la gestion technique de chaque service Aléop, de l’hébergement des données, et de l’assistance aux utilisateurs (assistance téléphonique et en ligne via le formulaire de contact)
L’utilisation des données personnelles est en principe soumise à une autorisation de l’Utilisateur que délivre cet accord, pour chaque finalité, en cochant les cases prévues sur les formulaires en ligne.

 

Notre engagement sur la protection des données 

La Région des Pays de la Loire s’engage à assurer la protection des données à caractère personnel de tous les usagers des services Aléop, en veillant, pour le respect de leur vie privée, à la bonne application du Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) (règlement n°679/2016) et à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Le Responsable des traitements de données personnelles réalisés pour et dans le cadre de la mise en œuvre des services Aléop est :
Madame la Présidente
Conseil régional des Pays de la Loire
1 rue de la Loire 
44 966 Nantes Cedex 9
Tel : 02.28.20.50.00.
Courriel : donneespersonnelles@paysdelaloire.fr 


Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés. 
En outre, la Région exige de ses sous-traitants qu’ils mettent en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité de vos données personnelles et un niveau de sécurité adapté au risque.

 

Durée de conservation de vos données 

La durée de conservation de vos données personnelles est justifiée par l’accomplissement des finalités liées au traitement, et au-delà, par les nécessités de gestion et les obligations légales auxquelles la Région est soumise.

 

Exercer vos droits

Outre le droit à l’information, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et dans certains cas, de limitation, de portabilité et d’opposition aux informations vous concernant. Vous disposez également du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée ou profilage (art 22 RGPD).
Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez-vous adresser à la Déléguée à la protection des données de la Région Pays de la Loire,
•    par voie électronique à : donneespersonnelles@paysdelaloire.fr,
•    ou par courrier, à l’adresse : Conseil régional des Pays de la Loire – à l’attention de la déléguée à la protection des données – 1 rue de la Loire – 44966 Nantes cedex 9

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez  adresser une réclamation (plainte) à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté, 3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 – Tel 01.53.73.22.22. – www.cnil.fr)

 

Documents complémentaires

•    la charte pour la protection des données personnelles de la Région Pays de la Loire 

•    les fiches de traitement des données personnelles, tel que prévu à l’article 30 du RGPD

•    la politique de traitement des cookies détaillée au sein des mentions légales du site internet