Règlement intérieur

Titres de transport, conditions d'accès, consignes de sécurité... vous saurez tout sur les conditions d'utilisation du réseau de transport scolaire en consultant le règlement régional des transports scolaires en Vendée.

Le transport scolaire est un service public de transport collectif mis à disposition de ses usagers, sous la responsabilité de la Région des Pays de la Loire et, organisé localement sur certains secteurs par des Autorités Organisatrices de second rang dites "AO2".

Il a pour but, sous certaines conditions, le transport des élèves depuis un point d’arrêt officiel vers un établissement scolaire via des services routiers spéciaux. L’utilisation des transports scolaires est un choix. Tout usager qui en enfreindra le règlement sera sanctionné jusqu’à l’exclusion du service.

 

Consulter le règlement intérieur des transports scolaires en Vendée

Consulter le règlement de sécurisation et son annexe

Consulter la charte de l'usager scolaire

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