Règlement régional des transports scolaires

Le présent règlement, adopté par la Région des Pays de la Loire, a pour objet de définir les règles et modalités de prise en charge et de fonctionnement du transport quotidien des élèves dont la responsabilité incombe à la Région des Pays de la Loire en application de la loi NOTRe.
Ce règlement ne s’applique pas aux élèves domiciliés et scolarisés à l’intérieur du ressort territorial géré par une AOMD urbaine (Autorité d’Organisation de la Mobilité Durable), sauf accord de réciprocité. Les AO2 (Autorité d’Organisation de second rang) qui organisent par délégation de la Région les transports scolaires sur leur territoire doivent appliquer le règlement régional.

annexe 1 : périmètres de transports scolaires
annexe 2 : grille des tarifs
annexe 3 : grille des sanctions
annexe 4 : filières spécifiques

Les ayants droits
Inscriptions et paiements
Le titre et sa distribution
La tarification
les circuits et points d'arrêts scolaires
Les règles de sécurité
consignes de sécurité
L'indiscipline et les sanctions
Gilet haute visibilité
DEFAUT D’INSCRIPTION / FALSIFICATION DU TITRE DE TRANSPORT
Accompagnement aux points d'arrêts
définition d'un ayant droit

Les élèves sont transportés durant la période scolaire, au regard du calendrier défini par l’Education Nationale, sur le réseau des Pays de la Loire :

  • soit sur un service de transport scolaire créé spécifiquement pour desservir un pôle ou établissement scolaire ;
  • soit sur une ligne régulière interurbaine ;
  • soit sur une ligne du réseau ferroviaire régional (TER).

La compétence du transport spécial des élèves et étudiants en situation de handicap revient aux Départements. Par conséquent, le présent règlement ne s’applique pas à cette catégorie d’usagers.

La Région des Pays de la Loire fixe le montant de la participation des familles pour l’accès au transport scolaire. Afin d’être considérés comme ayants-droit, les élèves doivent respecter les règles suivantes :

  1. être domiciliés dans la région des Pays de la Loire, le domicile pris en compte est celui des parents, du représentant légal, de l’assistant familial ou le domicile réel de l’enfant quand il est différent de celui des parents
  2. être scolarisés, demi-pensionnaire ou interne de la maternelle à la terminale, apprenti préparant un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire (certificat d’aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel ou mention complémentaire), dans un établissement d’enseignement public, ou privé sous contrat du Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Agriculture ou de la Défense, ou dans une Maison Familiale et Rurale,
  3. emprunter le réseau Aléop dans le respect des périmètres de transport définis (se référer à l’annexe 1.1 pour connaître le périmètre de secteur). Les élèves scolarisés en dehors de leur périmètre de transport, ne pourront pas prétendre à la création d’un point d’arrêt et seront transportés dans la limite des places disponibles, ils devront donc se conformer au plan de transport existant sauf s’ils suivent une option ou une filière spécifiques listée à l’annexe 1.4 qui n’est pas dispensée dans leur périmètre de transport.
    Les motifs de dérogation recevables sont :
    - L’impossibilité pour un élève d’être inscrit ou de demeurer dans son établissement de secteur, sur fourniture d’un justificatif émanant de l’établissement ou de la direction académique
    - Uniquement pour l’année scolaire en cours, un déménagement ou changement de famille d’accueil autorisera de conserver le statut d’ayant droit envers un établissement hors secteur et desservi
  4. pour les élèves demi-pensionnaires, fréquenter le service a minima 4 jours par semaine,
    aller et retour ; pour les élèves internes, fréquenter le service sur la base d’un aller et retour par semaine. Si le transport existe le dimanche soir, l’élève interne pourra l’emprunter En cas de fréquentation irrégulière du service, la prise en charge de l’élève pourra être remise en cause.
Les non-ayants droit

L’élève qui ne remplit pas l’ensemble des conditions ci-dessus est considéré comme non-ayant droit au transport scolaire.

S’il souhaite utiliser néanmoins une ligne scolaire, il peut bénéficier d’un tarif non subventionné sous-réserve d’une place disponible l’année de la demande sans modification de circuit existant.
Les élèves domiciliés dans une région limitrophe peuvent emprunter les circuits de la Région des Pays de la Loire, sous réserve de places disponibles et seulement si une convention est signée entre les deux Régions concernées. Sans convention, les scolaires devront s’acquitter du tarif commercial applicable (Sur les lignes scolaires ne disposant pas de tarifs commerciaux, le tarif non-ayant droit sera appliqué).

Cas particuliers

Les situations détaillées ci-après ouvrent le droit à une gratuité temporaire (hors TER) :

  • Les élèves inscrits sur un circuit existant en situation de stage dans le cadre scolaire peuvent emprunter gratuitement, dans la limite des places disponibles et pendant la seule durée de leur stage, un autre circuit existant. Une demande de laissez-passer doit être faite auprès de l’antenne régionale de leur secteur au moins 15 jours avant le début du transport
  • Les correspondants sont transportés, sous réserve de places disponibles, à titre gratuit, à la condition d’accompagner un élève inscrit au transport scolaire ; ce sont les établissements scolaires qui en font la demande auprès de l’antenne régionale concernée au moins 15 jours avant le début du transport
  • Les élèves se rendant à la journée d’intégration dans les collèges sont transportés, sous réserve de places disponibles et sur un circuit existant, à titre gratuit ; ce sont les établissements scolaires qui en font la demande auprès de l’antenne régionale concernée au moins 15 jours avant le début du transport.

Par ailleurs, les élèves ayants droit qui se rendent dans un établissement situé en dehors du périmètre conventionnel TER Pays de la Loire pourront bénéficier du remboursement d’une partie de leurs frais de transports selon les conditions détaillées en annexe 1.5.

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Les inscriptions doivent être effectuées sur le site internet dédié aux transports régionaux : aleop.paysdelaloire.fr.


Les modalités d’inscription sont définies chaque année et consultables sur le site internet Aléop dédié au transport scolaire régional.
Une majoration du tarif est appliquée pour les inscriptions effectuées après le délai fixé et dont le retard est injustifié (cf. annexe 1.2). Les situations permettant l’exonération de la pénalité de retard sont :

  • Affectation tardive (document rectorat ou de l’établissement)
  • Emménagement après le délai fixé pour s’inscrire (bail ou document précisant la date de l’emménagement)
  • Changement professionnel d’un parent (contrat de travail ou avenant modifiant les horaires de travail)
  • Force majeure : décès, hospitalisation (certificat de décès, attestation hospitalière)
  • Placement ou changement de foyer (attestation de prise en charge par le nouveau foyer)

Plusieurs modes de paiement sont proposés : paiement en ligne par carte bancaire, prélèvement en trois fois (attention ce mode de paiement n’est proposé que jusqu’à une date définie par la Région et consultable sur le site aléop.paysdelaloire.fr), chèque ou espèce. La carte sera envoyée au domicile de l’usager dès le paiement effectué (l’autorisation de prélèvement est considérée comme un paiement).

Les élèves en garde alternée ne s’acquittent que d’un seul droit d’accès pour bénéficier de deux titres de transport leur permettant de regagner leur établissement depuis leurs 2 domiciles. Aussi l’inscription sera réalisée par un seul parent qui fera la demande des deux transports.

En cas de changement de situation de l’élève en cours d’année (déménagement, changement d’établissement), l’antenne régionale de votre secteur (voir contacts annexe 1.6) doit être aussitôt prévenue. Le cas échéant, un remboursement partiel (cf. annexe 1.2) ou la fourniture d’un nouveau titre de transport sera possible.

Les absences des élèves, et les évènements exceptionnels (grève, intempéries, perturbations d’horaires...) générant la suppression des circulations, ne donnent pas droit à remboursement.

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Il existe différents titres de transport suivant le réseau emprunté (ligne scolaire, ligne régulière ou TER) ; la Région enverra à domicile la carte qui correspond au trajet de l’élève. Leur validité débute la veille de la rentrée et se termine le dernier jour du calendrier scolaire.


La carte billettique

visuel carte billettique

lle sera envoyée au domicile du représentant légal après paiement de la 1ère inscription. Ce support sera utilisable plusieurs années et devra donc être conservé d’une année sur l’autre. A chaque montée, l’élève doit badger avec son titre de transport. Durant le trajet, un agent de contrôle est en droit de demander la présentation du titre. Chaque année, la famille devra se rendre sur son compte transport Aléop pour se réinscrire et prolonger d’un an la validité de cette
carte billettique en s’acquittant du montant annuel dû.


La carte « PVC »

cartes aleop

Elle concerne les élèves empruntant le réseau ferroviaire et/ou les lignes régulières du réseau régional Aléop. Elle sera également envoyée au domicile du représentant légal après paiement, à l’issue de l’inscription. Ce support sera, quant à lui, renouvelé chaque année. Durant le trajet, un agent de contrôle est en droit de demander la présentation du titre. L’enfant doit présenter spontanément sa carte au chauffeur à chaque montée dans le car ou au contrôleur dans le TER.
En cas de perte ou de vol, un duplicata payant doit être demandé en ligne en se connectant sur le compte transport Aléop de la famille (cf. tarif en annexe 2).
Si l’usager bénéficie d’une gratuité définie dans le chapitre 1 du présent règlement (cf. « Cas particuliers »), qu’il aura demandée au préalable, pour emprunter un circuit autre que le sien et ce uniquement pour un trajet domicile-école, il doit pouvoir présenter un justificatif délivré par la Région.

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La grille des tarifs présentée en annexe 2 entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020/2021. Cette grille tarifaire est susceptible d’évoluer chaque année et sera disponible sur le site des transports scolaires de la Région.

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L’organisation des services de transport est réalisée par les services de la Région qui veillent aux
conditions de sécurité et de temps de parcours.

Les circuits sont optimisés en fonction des temps de transport et tiennent compte des distances
entre deux points d’arrêt. Aussi, aucun point d’arrêt ne sera créé :

  • à moins de 500 m pour les circuits du primaire ;
  • à moins de 1 000 m pour les circuits du secondaire ;
  • à moins de 3 km d’un établissement scolaire (hors circuits destinés aux élèves de primaire et maternelle) ainsi qu’à l’intérieur de l’agglomération au sens de l'article R110-2 du code de la route où se situe l’établissement scolaire.

Lors de l’inscription, la famille doit obligatoirement sélectionner un point d’arrêt existant.

En cas d’intempéries perturbant la circulation, la Région est susceptible d’adapter au mieux l’organisation des circuits (exemple : circuits de bourg à bourg circulant sur des routes traitées), voire de les suspendre pour des raisons évidentes de sécurité. L’information des services adaptés (horaires et circuits) sera disponible sur les différents canaux (site internet…).

En cas de circuit scolaire comprenant moins de 5 ayants-droit pour un circuit réalisé par un véhicule léger (9 places) et 10 ayants-droit pour un circuit réalisé par un autocar, la Région se réserve le droit de suspendre le service.

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Les règles de sécurité communes et obligatoires pour tous les élèves :

  • porter le gilet haute visibilité vert de sécurité Aléop(fourni par la Région à chaque nouveau cycle) tout au long du trajet du domicile à l’établissement et inversement y compris à l’intérieur du car ; il doit être porté toute l’année quelle que soit la saison ou les conditions de visibilité ; ne pas porter son gilet expose l’élève à des sanctions relevant de l’indiscipline. En cas de perte, un deuxième gilet sera fourni gratuitement par la Région (les suivants seront facturés 12 € pièce).
  • attacher sa ceinture de sécurité durant le trajet en véhicule, conformément au code de la route.

Les obligations parentales en termes de sécurité :

  • apprendre à son enfant à attendre l’éloignement complet du car avant d’envisager la traversée de la chaussée ;
  • pourvoir à la sécurité de son enfant en prenant les mesures nécessaires. Pour rappel : le trajet du domicile au point d'arrêt s’effectue sous la responsabilité exclusive des parents ou responsables légaux.

L’élève doit être présent cinq minutes avant l'horaire, et signaler clairement sa présence au
conducteur tout en restant sur le côté de la voie. L’élève s’engage à :

  • respecter le présent règlement et les consignes données par le conducteur ou toute autre autorité (représentant du service de transport compétent, transporteur) ;
  • avoir un comportement qui ne mette pas en jeu la sécurité du transport, et respecter les consignes de sécurité ;
  • adopter une attitude respectueuse envers les autres passagers et le conducteur, et à respecter le matériel.

A la montée comme à la descente, les élèves scolarisés jusqu’au CE2 inclus doivent être obligatoirement accompagnés au point d'arrêt par les parents ou toute autre personne, de 11 ans ou plus, désignée comme responsable par eux. Par dérogation et sur présentation d’une décharge parentale (modèle fourni par l’antenne régionale), les élèves ayant 6 ans révolus pourront se rendre seuls à l’arrêt.

AVANT LA MONTÉE

- Être habillé de son gilet de haute visibilité.
- Ne pas jouer ou courir sur la chaussée.
- Ne jamais se précipiter à l’arrivée de l’autocar.
- Attendre l’arrêt complet avant de monter.
- Ne jamais s’appuyer sur le véhicule.
- Être présent à l’arrêt 5 minutes avant matin et soir.

A LA MONTÉE

- Monter par la porte avant, sans bousculade.
- Présenter spontanément son titre de transport à chaque montée.
- Ne pas gêner la fermeture des portes.

DANS L’AUTOCAR

- Tout le trajet doit être fait assis.
- Le port de la ceinture est obligatoire.
- Ne pas parler au conducteur pendant la conduite sans motif valable.
- Laisser le couloir et les issues dégagées.
- Ne pas créer de bruit excessif ou perturbant.
- Ne pas manipuler d’objet dangereux ou gênant la conduite.
- Ne pas toucher aux portes, aux issues de secours, aux marteaux brise-glaces et aux extincteurs.
- En cas d’incident respecter les consignes données par le conducteur.
- Ranger les cartables sous les sièges.

A LA DESCENTE

- Attendre l’arrêt complet du car avant de se détacher et se lever.
- Descendre un par un et sans précipitation.
- Attendre que le car se soit suffisamment éloigné avant de traverser.
- Ne pas passer ni devant, ni derrière le car.
- Être habillé de son gilet de haute visibilité

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Tout élève qui n'adopte pas un comportement conforme au présent règlement ou ne porte pas son gilet de haute visibilité réfléchissant fourni par la Région est immédiatement sanctionné. La sanction peut aller de l’avertissement à l’exclusion temporaire, voire définitive, selon les critères de gravité et de récidive (cf. annexe 3). S’agissant des exclusions, les familles sont informées par courrier en recommandé avec accusé de réception. Les établissements scolaires et transporteurs
sont informés des sanctions.

Lors d’un fait grave ou qui mettrait en jeu la sécurité d’autrui, l’exclusion temporaire ou définitive peut être immédiatement prononcée par la Présidente du Conseil régional.

Les dégradations matérielles doivent être réparées aux frais de l’usager ou de ses représentants légaux ; la responsabilité des représentants légaux est engagée si l’élève est mineur. Le transporteur se réserve le droit de leur facturer les réparations, au regard de justificatifs. À défaut de dédommagement dans le délai imparti, il peut être prononcé une mesure d’exclusion.

En cas d’exclusion, l’élève n’est pas pris en charge, il ne doit pas se représenter à l’arrêt de car et le trajet du domicile à l’établissement scolaire s’effectue sous la responsabilité des représentants légaux durant toute la période d’exclusion.
Les exclusions temporaires ne dispensent pas de l’obligation scolaire ni du paiement du transport. Elles n’ouvrent aucunement droit à remboursement des titres de transport durant les périodes d’exclusion.

Un gilet pour leur sécurité

Pour répondre à la problématique de sécurité des élèves, la Région a voté en Juin 2018 un « Plan Sécurité » autour de 4 actions, dont le port du gilet fluorescent, qui permet d’être visible de loin et prémunir les élèves d’une collision.

Ce gilet est offert aux élèves usagers des transports scolaires par la Région des Pays de la Loire qui veut faire de la sécurité des transports scolaires sa priorité.

Comment seront distribués les gilets ?

Les gilets sont distribués par les établissements scolaires.

Pourquoi porter un gilet dans les cars scolaires ?

Le port du gilet fluorescent sauve des vies. La couleur vert fluorescent signale les élèves en plein jour. La nuit, ce rôle est assuré par les bandes rétro réfléchissantes du gilet.

Vis-à-vis des automobilistes, le gilet renforce en effet la visibilité des élèves lorsqu’ils rejoignent leur point d’arrêt ou leur domicile. Vis-à-vis des conducteurs et des conductrices de cars, il permet de repérer les élèves à leur point d’arrêt.

Qui doit le porter ?

Tous les élèves utilisant les transports scolaires par car Aléop, quel que soit leur âge, de l’école maternelle au lycée.

Quand le porter ?

Le gilet est obligatoire pendant toute la durée du trajet scolaire :

 sur le trajet piéton entre le domicile et le point d’arrêt, à la montée et à la descente du car
 à la montée et à la descente du car à proximité de l’établissement scolaire
 pendant le trajet du car (et notamment si le car doit être évacué en cas d’accident ou d’incident)
Il doit être porté toute l’année, matin, midi et soir, même par temps clair. Une majorité d’accidents a lieu en plein jour et bien que les conditions de visibilité soient bonnes.

Quelles sanctions en cas de non-port du gilet ?

Même sans gilet, l’élève sera toujours admis dans le car. Les conducteurs n’ont pas le droit de laisser un élève sur le bord de la route.

Néanmoins, le conducteur a la consigne de signaler le nom des élèves qui ne portent pas leur gilet fluorescent. Leurs parents seront contactés par le service des transports scolaires Aléop pour faire appliquer le règlement régional de transport. La sanction peut aller jusqu’à l’exclusion temporaire des transports scolaires (ou même définitive en cas de refus continuel).

J’ai perdu mon gilet ou il est devenu trop petit. Que faire ?

Un nouveau gilet sera fourni automatiquement par la Région à chaque changement de cycle (CP, 6ème, 2nde), et sur demande en cas de perte ou de changement de taille. Il vous suffit de remplir le formulaire dédié.

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Des contrôles sont régulièrement effectués sur le réseau Aléop et les conducteurs de car sont chargés de s’assurer que les élèves présentent un titre de transport valide à chaque montée dans le car.

Si un élève emprunte les transports sans inscription préalable, un premier courrier sera envoyé en recommandé à la famille pour l’inviter à s’inscrire sous huitaine. Passé ce délai, si aucune inscription n’a été réalisée, un titre de recette (du montant de la participation familiale due pour le transport de l’élève + une pénalité de retard de 20 €) sera émis à l’encontre de la famille.

Un élève contrôlé en possession d’un titre de transport falsifié est passible de poursuites pour faux et usage de faux. Un titre de recette d’un montant de 220 € + une pénalité de retard de 20 € sera directement émis à l’encontre de la famille.

RÈGLE DE SÉCURITÉ DU RÈGLEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES ALEOP

Le règlement précise « A la montée comme à la descente, les élèves scolarisés jusqu’au CE2 inclus doivent être obligatoirement accompagnés au point d'arrêt par les parents ou toute autre personne, de 11 ans ou plus, désignée comme responsable par eux. 
Par dérogation et sur présentation d’une décharge parentale, les élèves ayant 6 ans révolus pourront se rendre seuls à l’arrêt. ».

Sélectionner votre département pour obtenir la décharge :