Remboursement Covid

Pour les abonnés 2019-20, un forfait de remboursement sera proposé pour compenser la suspension de service en conséquence de la crise du Covid-19.

 

La Région des Pays de la Loire met en place une aide exceptionnelle en raison de l’absence de transport scolaire pendant près de 2 mois. Il s’agit d’un remboursement forfaitaire appliqué en fonction du montant de l’abonnement scolaire.

La demande de remboursement peut être faite jusqu’au 30 septembre 2020.

Quel montant de remboursement en fonction de l'abonnement ?

  • Tarif ayants droit (hors RPI) : 20 €
  • Tarif élève en regroupement pédagogique intercommunal (RPI) : 10 €
  • Tarif non ayants droit : 40 €

Suivant les tarifs appliqués aux ayants droit en Mayenne :

  • 1er enfant en Mayenne : 13 €
  • 2ème enfant en Mayenne : 10 €

Suivant les tarifs appliqués en Loire-Atlantique sur les lignes régulières :

  • Pass Annuel simple moins de 18 ans : 20 €
  • Pass Annuel +TAN+STRAN moins de 18 ans : 50 €
  • Pass Annuel simple pour les scolaires moins de 26 ans : 20 €
  • Pass Annuel +TAN+STRAN moins de 26 ans : 60 €

Qui peut en être bénéficiaire ? 

Pour en bénéficier il faudra que l’abonnement ait été payé et qu’il soit en cours de validité au 3ème trimestre.

Ainsi, les abonnements gratuits (3ème enfant…), les dossiers en impayés ainsi que les abonnements résiliés avant le 3ème trimestre ne donneront lieu à aucun remboursement. Les bénéficiaires d'une aide financière provenant d'une personne morale (établissement, commune...) ne pourront pas non plus obtenir de remboursement.

Seul le responsable légal ayant fait l’inscription pour l’année 2019-2020 pourra faire la demande de remboursement. En effet, il est le seul légalement connu par le service Aléop.

Comment faire une demande :

  • Se connecter au portail des aides de la Région (et non au site Aleop)
  • Créer un nouveau compte régional. Pour cela, vous devez :
    • Choisir un nouvel identifiant pour votre demande de remboursement (ce n'est pas celui du compte transport)
    • Choisir un mot de passe
    • Saisir vos nom, prénom et adresse de messagerie électronique
  • Saisir votre demande. Il vous sera demandé de :
    • Saisir l’identifiant de votre compte transport 2019-2020
    • Saisir le numérode dossier de votre enfant (une demande à faire par enfant)
    • Saisir votre IBAN
    • Fournir un RIB au format pdf. Celui-ci est téléchargeable sur votre compte bancaire en ligne.

Comment sera traitée la demande :

  • Une fois votre demande enregistrée, vous recevrez un courriel de confirmation.
  • Puis la demande sera traitée dans un délai d’une à 4 semaines.
  • Après acceptation, le remboursement interviendra au plus tard dans les 2 mois à suivre, directement sur votre compte bancaire.

Cliquez ici pour faire votre demande 

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez consulter le tutoriel remboursement COVID.

Nous contacter pour plus d'informations.

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