Résilier son abonnement

  • Vous êtes scolaire : collégiens, lycéens, apprentis (CAP, Bac pro, brevets professionnels et mentions complémentaires)

Déménagement, changement d'établissement... Toutes les informations pour résilier son abonnement sont ici.

 

  • Vous avez un abonnement moins de 26 ans ou 26 ans et + :

La demande de résiliation s'effectue par courrier au plus tard le 20 du mois pour un arrêt de l'abonnement à la fin du mois en cours.
La carte de transport doit nous être restituée au plus tard dans un délai de 5 jours après le début du mois suivant la résiliation.

 

Conditions générales de résiliation des abonnements moins de 26 et 26 ans et +  :

Il appartient à l’abonné d’adresser une demande de résiliation par courrier simple aux services de la Région des Pays de la Loire au plus tard le 20 du mois pour un arrêt effectif de l’abonnement à la fin du mois en cours. Au-delà du 20 du mois, le mois suivant restera dû.
La carte de transport devra être restituée par l’abonné au plus tard dans un délai de 5 jours après le début du mois (ou du trimestre) suivant la résiliation. Par exemple, une demande faite avant le 20 décembre, permet de rendre effective l’arrêt de l’abonnement le 31 décembre. L’abonné doit alors restituer sa carte avant le 5 janvier et n’est redevable que du mois de décembre.
Si la carte n'est pas restituée, l'abonné ou le débiteur recevra un titre exécutoire d'un montant correspondant au montant dû jusqu'à la fin de l’année en cours.
La résiliation ne sera définitive qu’à la restitution de la carte de transport à la Région des Pays de la Loire. 

La mise en opposition d’un prélèvement n’est pas considérée comme une résiliation. L’abonné souhaitant mettre fin à son contrat soit obligatoirement entamé des démarches de résiliation suivant la procédure décrite. Tout prélèvement rejeté fera l’objet d’une mise en recouvrement de la dette.

Les Pass -26 et + 26 ans  peuvent être résiliés par l’abonné ou le débiteur uniquement après une période minimale d’abonnement de cinq mois dont 4 mois payants.

Aucun remboursement n’est possible pour la période précédant la résiliation, sauf en cas de décès ou d’hospitalisation longue durée de l’abonné.