Tarifs et modes de paiement en Loire-Atlantique
- il est domicilié dans la région des Pays de la Loire
- il est scolarisé :
- de la maternelle à la terminale, apprenti pour les seuls niveaux 5 (CAP) et 4 (Bac pro, brevets professionnels et mentions complémentaires)
- en tant que demi-pensionnaire, externe ou interne
- dans un établissement d’enseignement public, ou privé sous contrat du Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Agriculture ou de la Défense, ou dans une Maison Familiale et Rurale, en respectant les périmètres de transports définis.
- 110 € par an et par enfant, que le trajet soit effectué en car ou en train
- la gratuité applicable dès le 3ème enfant transporté sur le réseau Aléop
- demi-tarif (55 €) si votre enfant est scolarisé en regroupement pédagogique intercommunal (RPI)
Si vous ne remplissez pas les conditions, l’usage des transports scolaires pourra éventuellement être étudié, au cas par cas, selon les places disponibles et au tarif de 220 € par enfant.
Vous arrivez en cours d'année ? Des tarifs dégressifs vous seront alors facturés :
- avant le 31/12 : 10/10ème du tarif
- du 01/01 au 31/03 : 6/10ème du tarif
- après le 01/04 : 3/10ème du tarif
Ces éléments ne concernent pas les territoires de Clisson Sèvre Maine Agglo et Pornic Agglo Pays de Retz qui disposent de leurs propres tarifs indiqués ci-dessous.
« Pour votre bonne information, le coût réel du transport scolaire supporté par la Région s'élève à 1100€ par an et par élève. »
Si votre commune et l'établissement scolaire de votre enfant se trouvent au sein du territoire de Clisson Sèvre Maine Agglo, les tarifs 2022/2023 sont les suivants :
- 145 € pour les primaires (maternelles et élémentaires)
- 175 € pour les secondaires (collégiens et lycéens)
La gratuité du 3ème enfant n'est pas appliquée pour les élèves de Clisson Sèvre Maine Agglo.
Si vous ne remplissez pas les conditions, l’usage des transports scolaires pourra éventuellement être étudié, au cas par cas, selon les places disponibles et au tarif de 220 € par enfant.
Carte du territoire :
Liste des communes concernées :
Aigrefeuille-sur-Maine
Boussay
Château-Thébaud
Clisson
Gétigné
Gorges
Haute-Goulaine
La Haye-Fouassière
La Planche
Maisdon-sur-Sèvre
Monnières
Remouillé
Saint-Fiacre-sur-Maine
Saint-Hilaire-de-Clisson
Saint-Lumine-de-Clisson
Vieillevigne
Si votre commune et l'établissement scolaire de votre enfant se trouvent au sein du territoire de Pornic Agglo Pays de Retz, les tarifs 2022/2023 sont les suivants :
- 185 € par an et par enfant, que le trajet soit effectué en car ou en train
- la gratuité applicable dès le 3ème enfant transporté
Si vous ne remplissez pas les conditions, l’usage des transports scolaires pourra éventuellement être étudié, au cas par cas, selon les places disponibles et au tarif de 250 € par enfant.
Carte du territoire :
Liste des communes concernées :
la Bernerie-en-Retz
Chaumes-en-Retz
Chauvé
Cheix-en-Retz
Les Moutiers en Retz
La Plaine-sur-Mer
Port-Saint-Père
Pornic
Préfailles
Rouans
St-Hilaire-de-Chaléons
St-Michel-Chef-chef
Sainte-Pazanne
Villeneuve-en-Retz
Vue
Une fois votre inscription effectuée, vous recevrez alors un mail vous invitant à procéder au paiement. Vous pouvez alors payer :
- par carte bancaire, en réglant en une seule fois l'intégralité de la somme due,
- par prélèvement automatique, chaque trimestre (adhésion possible jusqu'à fin septembre).
date des prélèvements : mi-novembre, mi-février, mi-avril
montants des prélèvements : la somme totale prélevée dépend du nombre d'enfants inscrits.
Pour 1 enfant à 110 €, l'échéancier de prélèvement est le suivant :
mi-novembre : 44 €
mi-février : 33 €
mi-avril : 33 €
Pour 1 enfant à 274 €, l'échéancier de prélèvement est le suivant :
mi-novembre : 109 €
mi-février : 82 €
mi-avril : 83 €
Pour 1 enfant à 317 €, l'échéancier de prélèvement est le suivant :
mi-novembre : 126 €
mi-février : 95 €
mi-avril : 96 €
Pour 1 enfant à 220 €, l'échéancier de prélèvement est le suivant :
mi-novembre : 88 €
mi-février : 66 €
mi-avril : 66 €
Si vous avez choisi le prélèvement automatique, votre demande sera notée au statut « Paiement programmé » sur votre compte transport. L’échéancier de paiement sera disponible dans le courant du mois d’octobre. Le prélèvement s’effectuera donc en 3 fois.
Une fois votre inscription effectuée, votre dossier est instruit par nos services.
Vous recevrez alors un mail vous invitant à procéder au paiement.
Si vous souhaitez payer par chèque (1 seul chèque par famille) ou espèces, le règlement doit parvenir au service Aléop sous 10 jours.
Comment ?
- en vous déplaçant directement dans le service transport de votre département : 10 bd Georges Pompidou 44200 Nantes
- par courrier en indiquant les informations suivantes au dos du chèque : NOM/Prénom de l'élève, n° de dossier.
Adresse d'envoi des chèques :
Aléop
Antenne régionale de Loire-Atlantique
1 rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 09
Les chèques doivent être émis à l'ordre du "Trésor Public".
Merci de ne pas envoyer d'espèces par courrier.
Sans paiement, le dossier partira en recouvrement.
L'inscription s'effectue en ligne. Si vous n'avez pas d'accès à internet, vous pouvez vous rendre à la Maison des services publics la plus proche de votre domicile, dans l'établissement scolaire de votre enfant, ou encore à votre Mairie qui offre peut-être un accès à internet.
Avant de commencer, munissez-vous :
- d'une photo d'identité numérisée,
- d’un relevé d’identité bancaire (RIB) si vous souhaitez régler par prélèvement automatique.
Rendez-vous sur le portail d'inscription :
- Cliquez sur : abonnement en ligne
- Renseignez le formulaire et laissez-vous guider
- À la fin de votre saisie, choisissez votre mode de paiement : carte bancaire, prélèvement automatique…
Une fois les données renseignées et l’opération validée, un courriel de confirmation vous sera adressé. Il vous indiquera les modalités pratiques d’obtention de la carte.
Si les frais de transport de l’enfant que vous souhaitez inscrire sont pris en charge par le Département, munissez-vous du document attestant de cette prise en charge, vous devrez le fournir lors de l’inscription pour ne pas avoir à avancer les frais de transport. Sans ce document, vous serez facturé personnellement.
Le tarif de son abonnement est le même que pour les élèves externes ou demi-pensionnaires. Il n'y a pas de réduction tarifaire.
Sa carte de transport est valable dès le dimanche soir, si un transport existe pour se rendre à son internat.
Sa carte de transport est également valable le mercredi 1er septembre 2021, la veille de la rentrée scolaire.
Il prépare un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire :
- certificat d’aptitude professionnelle (CAP),
- baccalauréat professionnel,
- brevet professionnel,
- mention complémentaire
> il peut bénéficier d’une carte de transports scolaires pour se rendre dans son établissement scolaire et d’un deuxième transport gratuit vers son lieu de travail si un circuit existe.
Il prépare un diplôme de l’enseignement supérieur :
- brevet de technicien supérieur (BTS),
- diplôme universitaire de technologie (DUT),
- licences professionnelles,
- diplômes d’ingénieur,
- d’école supérieure de commerce, etc.
> il ne peut pas bénéficier d'une carte de transports scolaires. D'autres abonnements existent. Nous vous invitons à contacter votre service transport pour le car, et la sncf pour le train.
Si vous êtes organisés en garde-alternée, seul un parent doit procéder à l'inscription et un seul abonnement sera facturé même si votre enfant utilise plusieurs modes de transports.
Aucune réduction n'est mise en place s'il utilise le transport scolaire uniquement une semaine sur deux.
Les 2 cartes de transports sont envoyées directement au domicile du parent qui inscrit l'enfant.
Si votre enfant voyage uniquement en car scolaire, vous ne recevrez qu'une seule carte.
Il s'agit d'une carte magnétique à badger à chaque montée dans le car. Elle contient une puce mémorisant les 2 trajets de votre enfant :
La carte de transport donne accès aux cars scolaires la veille de la rentrée jusqu'au dernier jour du calendrier scolaire.
Cette carte est utilisable plusieurs années et devra donc être conservé d’une année sur l’autre. A chaque montée, l’élève doit badger avec son titre de transport. Durant le trajet, un agent de contrôle est en droit de demander la présentation du titre.
Les usagers scolaires ont également la possibilité d'accéder au réseau de lignes régulières de Loire-Atlantique en dehors des services effectués par les minibus pendant toute l'année scolaire (hors vacances d'été).
Pour voyager sur les services effectués par des minibus (lignes T5, 315, 316), l'abonné scolaire doit s'acquitter d'un ticket tarif réduit à bord du car (1,20€). Seules exceptions, les minibus 347 et 349 sont accessibles gratuitement du lundi au vendredi (hors vacances scolaires) avec un abonnement scolaire.
Pour pouvoir voyager sur les lignes régulières, une carte de transport est à demander par mail, au service abonnement de Loire-Atlantique.
Cette carte est envoyée gratuitement directement à votre domicile (15 jours ouvrables après réception de votre demande).