Tarifs et modes de paiement en Maine-et-Loire

• il est domicilié dans la région des Pays de la Loire
• il est scolarisé :
  - de la maternelle à la terminale, apprenti pour les seuls niveaux 5 (CAP) et 4 (Bac pro, brevets professionnels et mentions complémentaires)
  - en tant que demi-pensionnaire, externe ou interne
  - dans un établissement d’enseignement public, ou privé sous contrat du Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Agriculture ou de la Défense, ou dans une Maison Familiale et Rurale, en respectant les périmètres de transports définis.

- 110 € par an et par enfant, que le trajet soit effectué en car ou en train

- la gratuité applicable dès le 3ème enfant transporté sur le réseau Aléop (hors étudiant et non scolaire)

- demi-tarif (55 €) si votre enfant est scolarisé en regroupement pédagogique intercommunal (RPI)

Si vous ne remplissez pas les conditions, l’usage des transports scolaires pourra éventuellement être étudié, au cas par cas, selon les places disponibles et au tarif de 220 € par enfant.

Vous arrivez en cours d'année ? Des tarifs dégressifs vous seront alors facturés :

• avant le 31/12 : 10/10ème du tarif
• du 01/01 au 31/03 : 6/10ème du tarif
• après le 01/04 : 3/10ème du tarif

« Pour votre bonne information, le coût réel du transport scolaire supporté par la Région s'élève à 1100€ par an et par élève. »

- 150 € par an et par enfant, que le trajet soit effectué en car ou en train TER, dans le respect des périmètres de transports définis.

- Gratuit dès le 3ème enfant transporté.

- 75 € (demi-tarif) par an et par enfant, si votre enfant est scolarisé en regroupement pédagogique intercommunal (RPI).

Pour les autres cas, l’usage des transports scolaires pourra éventuellement être étudié, au cas par cas, selon les places
disponibles et au tarif de 300 € par enfant.

Vous arrivez en cours d'année ? Des tarifs dégressifs vous seront alors facturés :

• avant le 31/12 : 10/10ème du tarif
• du 01/01 au 31/03 : 6/10ème du tarif
• après le 01/04 : 3/10ème du tarif

La carte n'est envoyée que si le paiement est effectué.

Une fois votre inscription effectuée, vous recevrez un mail vous invitant à procéder au paiement. Vous pourrez alors payer :

- par carte bancaire, en réglant en une seule fois l'intégralité de la somme due,

- par prélèvement automatique, chaque trimestre (adhésion possible jusqu'au 30 septembre).

• date des prélèvements : mi-novembre, mi-février, mi-avril
• montants des prélèvements : la somme totale prélevée dépend du nombre d'enfants inscrits.
  Pour 1 enfant à 110 €, l'échéancier de prélèvement est le suivant :
  mi-novembre : 44 €
  mi-février : 33 €
  mi-avril : 33 €

Si vous avez choisi le prélèvement automatique, votre demande sera notée au statut « Paiement programmé » sur votre compte transport. L’échéancier de paiement sera disponible dans le courant du mois d’octobre. Le prélèvement s’effectuera donc en 3 fois.

Une fois votre inscription effectuée, votre dossier est instruit par nos services.
Vous recevez alors un mail vous invitant à procéder au paiement.
Si vous souhaitez payer par chèque (1 seul chèque par famille) ou espèces, le règlement doit parvenir au service Aléop sous 10 jours.

Comment ?

• en vous déplaçant directement dans le service transport de votre département :  73 rue Saint Aubin -  49000 ANGERS
• par courrier en indiquant les informations suivantes au dos du chèque : NOM/Prénom de l'élève, n° de dossier.
  Adresse d'envoi des chèques :
  Aléop
  Antenne régionale du Maine et Loire
  CS 60046
  49055 ANGERS Cedex 02

Les chèques doivent être émis à l'ordre du "Trésor Public".

Merci de ne pas envoyer d'espèces par courrier.

Sans paiement, le dossier partira en recouvrement.

L'inscription s'effectue en ligne. Si vous n'avez pas d'accès à internet, vous pouvez  vous rendre à la Maison des services publics la plus proche de votre domicile, dans l'établissement scolaire de votre enfant, ou encore à votre Mairie qui offre peut-être un accès à internet.

Avant de commencer, munissez-vous :

• d'une photo d'identité numérisée,
• d’un relevé d’identité bancaire (RIB) si vous souhaitez régler par prélèvement automatique.

Rendez-vous sur le portail d'inscription :

• Cliquez sur : abonnement en ligne
• Renseignez le formulaire et laissez-vous guider
• À la fin de votre saisie, choisissez votre mode de paiement : carte bancaire, prélèvement automatique…

Une fois les données renseignées et l’opération validée, un courriel de confirmation vous sera adressé. Il vous indiquera les modalités pratiques d’obtention de la carte.

Si les frais de transport de l’enfant que vous souhaitez inscrire sont pris en charge par un organisme (foyer, association, Département), munissez-vous du document attestant de cette prise en charge, vous devrez le fournir lors de l’inscription pour ne pas avoir à avancer les frais de transport. Sans ce document, vous serez facturé personnellement.

Le tarif de son abonnement est le même que pour les élèves externes ou demi-pensionnaires. Il n'y a pas de réduction tarifaire.

Sa carte de transport est valable dès le dimanche soir, si un transport existe pour se rendre à son internat.

Sa carte de transport est également valable le mercredi 1er septembre, la veille de la rentrée scolaire.

Il prépare un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire :

• certificat d’aptitude professionnelle (CAP),
• baccalauréat professionnel,
• brevet professionnel,
• mention complémentaire

>  il peut bénéficier d’une carte de transports scolaires pour se rendre dans son établissement scolaire et d’un deuxième transport gratuit vers son lieu de travail si un circuit existe.

Il prépare un diplôme de l’enseignement supérieur :

• brevet de technicien supérieur (BTS),
• diplôme universitaire de technologie (DUT),
• licences professionnelles,
• diplômes d’ingénieur,
• d’école supérieure de commerce, etc.

> il ne peut pas bénéficier d'une carte de transports scolaires. D'autres abonnements existent. Nous vous invitons à contacter votre service transport pour le car, et la sncf pour le train.

Si vous êtes organisés en garde-alternée (l'enfant passe autant de temps chez le parent 1 que chez le parent 2), seul un parent doit procéder à l'inscription et un seul abonnement sera facturé même si votre enfant utilise plusieurs modes de transports.
Aucune réduction n'est mise en place s'il utilise le transport scolaire uniquement une semaine sur deux.

Les 2 cartes de transports sont envoyées directement au domicile du parent qui inscrit l'enfant.

Si votre enfant voyage uniquement en car scolaire, vous ne recevrez qu'une seule carte.
Il s'agit d'une carte magnétique à badger à chaque montée dans le car. Elle contient une puce mémorisant les 2 trajets de votre enfant :