Tarifs & modalités pratiques

Retrouvez toutes les informations pratiques pour l'inscription aux transports scolaires de vos enfants pour l'année 2018-2019.
 

Tarifs

Demi pensionnaire :

  • Tarif subventionné : 163 € par an et par élève (54 € par trimestre pour le deuxième ou troisième trimestre)
  • Tarif partiellement subventionné : 283 € par an et par élève (94 € par trimestre pour le deuxième ou le troisième trimestre)

Tout trimestre commencé est dû.

Cas particulier des regroupements pédagogiques : les élèves transportés dans le cadre d’un regroupement pédagogique sont soumis à toutes les conditions d’attribution de la subvention pour bénéficier du tarif subventionné, sauf à la notion de distance de 3 km minimum entre le domicile et l’établissement scolaire. Leur tarif subventionné est de 81,50 € par an et par élève.

Interne :

Elève sur circuit spécial 

Tarif pour l'année scolaire : 201,60 € par an et par élève (trajets tous les lundis matin et vendredis soir, sauf semaines écourtées) ou 283 € pour 4 trajets par semaine (retour en milieu de semaine).
Règlement à effectuer au cours du premier trimestre 2019 à réception d'un avis des sommes à payer.
Possibilité de paiement en ligne.

Elève sur ligne régulière

La tarification voyageurs s'applique : consulter les tarifs.
Règlement à effectuer directement auprès du transporteur, du conducteur, ou de la gare routière.

 

Comment bénéficier du tarif subventionné

Pour bénéficier du tarif subventionné en matière de transport scolaire, l’élève doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :

  • être domicilié en Maine-et-Loire 
  • être âgé d'au moins 2 ans 
  • habiter à plus de 3 km de l'établissement scolaire (distance prise en compte par rapport à la voie praticable la plus courte entre le domicile -portail d'accès usuel, en limite de propriété, à la maison principale - et l'établissement scolaire -portail d'entrée officielle de l'établissement scolaire)¹, hors unité pédagogiques 
  • être scolarisé de la maternelle à la terminale 
  • être demi-pensionnaire ou externe 
  • utiliser un service de transport matin et soir au moins 4 jours par semaine 
  • être scolarisé dans un établissement d'enseignement public ou privé, sous contrat du ministère de l'Éducation Nationale ou de l'Agriculture 
  • pour l’enseignement primaire : être scolarisé dans l'établissement public ou privé de sa commune de résidence officielle, ou le cas échéant, de son unité pédagogique. En cas d’absence d’établissement public ou privé dans sa commune de résidence officielle, l’établissement public ou privé le plus proche desservi ouvrira les conditions d’octroi de la subvention départementale des transports scolaires
  • pour l'enseignement secondaire général et technologique : selon sa commune de résidence officielle, être scolarisé dans l'établissement public ou privé de la commune de référence offrant l'enseignement choisi (consulter les établissements de référence de votre commune). A défaut, si l’établissement de la commune de référence n’offre pas l’enseignement choisi² par l’élève, alors l’élève doit être scolarisé dans l’établissement public ou privé le plus proche de sa commune de résidence officielle offrant l’enseignement choisi²et desservi en transport en commun
  • pour l'enseignement professionnel : être scolarisé dans l'établissement public ou privé le plus proche de sa commune de résidence officielle offrant l'enseignement choisi² et suivre une formation scolaire non rémunérée

L’élève qui ne remplit pas l’ensemble de ces conditions peut bénéficier, selon les cas, de la subvention partielle départementale à 283 €/élève/an ou de tarifs spécifiques (les élèves abonnés SNCF, les internes, les apprentis et étudiants…). Les élèves domiciliés et scolarisés dans un même périmètre urbain (agglomération d’Angers, Cholet, Saumur ou Mauges communauté) ne sont pas pris en charge par le la Région des Pays de la Loire.


¹ la distance prise en compte est calculée par rapport au trajet aller. La localisation du point d’arrêt du service scolaire n’est pas prise en compte dans le calcul.
² seules les voies, séries, sections et options obligatoires et officiellement reconnues par la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale et la Direction Diocésaine de l’Éducation Catholique sont prises en compte.

 

Dans le cas d’un changement d’établissement au cours d’un cycle, d’un changement d’orientation ou de cycle dans le même établissement un nouveau dossier doit être constitué.

L’inscription est valable pour la durée d’un cycle scolaire dans un même établissement (école maternelle, école élémentaire, collège, lycée).

Dans le cas d'une garde alternée, il est obligatoire de joindre l'attestation de garde alternée.

Pour plus d'informations :

Consulter le règlement des transports scolaires
Consulter le guide des transports scolaires
Contactez-nous au 02 41 22 72 95

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Les élèves, de la maternelle à la terminale, ne sont pas seuls à voyager sur les lignes de transport scolaire.

Peuvent être également transportés :

les actifs,
les apprentis,
les stagiaires,
les élèves inscrits en classe préparatoire.
 
Le tarif appliqué est de :

4,20 € le voyage
28 € forfait hebdomadaire
60 € forfait mensuel
 
Ce transport n’est possible que dans la limite des places disponibles dans le véhicule.

Pour connaître la possibilité de transport, une demande doit être adressée 15 jours avant la date du transport au 02 41 22 72 95.