Gratuité pour les forces de l'ordre

Gratuité pour les forces de l'ordre

Pour soutenir l'action des forces de l'ordre au profit de la sécurité des voyageurs des transports régionaux, la Région des Pays de la Loire leur offre la gratuité de l'abonnement sur leur parcours domicile-lieu d'affectation. Cette mesure incitera les agents des forces de l'ordre à prendre les transports en commun.

Gratuit

Bénéficiaires

Ce sont uniquement les forces de l'ordre répondant à l'ensemble des critères suivants qui pourront bénéficier de la gratuité du trajet domicile-travail :

  • Les forces de l'ordre domiciliées et affectées dans la région des Pays de la Loire.
  • Les forces de l'ordre armées dans le cadre de leur service, qui ont le droit d'emporter cette arme hors service, et qui s'engagent à emporter cette arme hors service sur leurs trajets domicile-travail à bord d'un train TER.
  • Les agents actifs de la police.
  • Les agents des forces de l'ordre qui ne sont pas logés sur leur lieu d'affectation.

Les formulaires de demandes de cartes sont mis à disposition par les services d'affectation des forces de l'ordre.
Aucun formulaire ne sera remis en gare ni à bord.

En détail

La gratuité (matérialisée par une carte nominative) est valable sur l'ensemble des trains Aléop en TER, en 2nde classe uniquement, de la région des Pays de la Loire ainsi que sur les liaisons Aléop en TER Nantes - Redon, Nantes - La Rochelle, Le Mans - Alençon, Le Mans - Nogent-le-Rotrou, La Roche-sur-Yon - Bressuire, Laval - Vitré, Le Mans - Château-du-Loir et Angers - Saumur. La gratuité est également valable sur les cars et le bateau.

La gratuité permet de voyager en illimité sur  le parcours indiqué sur la carte (point d’arrêt du domicile – point d’arrêt du lieu d'affectation). La carte a une validité d'un an et la demande doit être renouvelée tous les 12 mois auprès des services concernés.

Pour les trains ne relevant pas des compétences de la Région des Pays de la Loire (TGV, OUIGO, Intercités....), renseignez-vous auprès de votre service d'affectation, un dispositif national existe.
 

Comment l’obtenir ? 

Le futur bénéficiaire doit en faire la demande auprès de son service d'affectation.

Aucun dossier (ni attestation) ne sera disponible en gare ou à bord des trains ou cars Aléop. 

Le bénéficiaire remplit les parties qui le concernent puis remet le formulaire signé avec les pièces demandées au responsable de son unité d'affectation ou le service qui aura été désigné pour vérification de l'éligibilité de la demande. Le service d'affectation envoie le dossier complet au service de la Région qui instruit les demandes, qui après vérification de l'intégralité du dossier, enverra la carte de circulation au service d'affectation demandeur. 

Aucun dossier ne doit être remis en gare. Les cartes de circulation ne seront pas remises en gare, ni envoyées à domicile. Les cartes sont envoyées au service d’affectation.