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Cars scolaires

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Je demande la création d'un point d'arrêt

Sélectionnez votre département pour consulter les modalités de demande de création d'un nouvel arrêt scolaire.

Loire-Atlantique

Les circuits autocars sont optimisés en fonction des temps de transport et tiennent compte des distances entre deux points d’arrêt. Aussi, aucun point d’arrêt routier ne sera créé :

  • à moins de 500 m d’un autre point d’arrêt pour les circuits du primaire ;
  • à moins de 1 000 m d’un autre point d’arrêt pour les circuits du secondaire ;
  • à moins de 3 km d’un établissement scolaire (hors circuits destinés aux élèves de primaire et maternelle) ainsi qu’à l’intérieur de l’agglomération au sens de l'article R110-2 du code de la route où se situe l’établissement scolaire ;
  • si la configuration des lieux ne permet pas d’assurer la sécurité des élèves au point d’arrêt, de l’autocar, et des autres usagers de la route. 

 

Toute demande de création de point d'arrêt doit être effectuée auprès du Service Aléop de son secteur. Pour que les services puissent étudier la faisabilité de la demande, celle-ci doit être faite avant le 30 juin pour une réponse avant la rentrée scolaire.

Je demande la création d'un point d'arrêt

Un refus de point d'arrêt routier peut être prononcé par la Région si l'impact, notamment en termes de temps de transport, est trop important et dégrade la qualité du transport collectif.

Maine-et-Loire

Les circuits autocars sont optimisés en fonction des temps de transport et tiennent compte des distances entre deux points d’arrêt. Aussi, aucun point d’arrêt routier ne sera créé :

  • à moins de 500 m d’un autre point d’arrêt pour les circuits du primaire ;
  • à moins de 1 000 m d’un autre point d’arrêt pour les circuits du secondaire ;
  • à moins de 3 km d’un établissement scolaire (hors circuits destinés aux élèves de primaire et maternelle) ainsi qu’à l’intérieur de l’agglomération au sens de l'article R110-2 du code de la route où se situe l’établissement scolaire ;
  • si la configuration des lieux ne permet pas d’assurer la sécurité des élèves au point d’arrêt, de l’autocar, et des autres usagers de la route. 

 

Toute demande de création de point d'arrêt doit être effectuée auprès du Service Aléop de son secteur. Pour que les services puissent étudier la faisabilité de la demande, celle-ci doit être faite avant le 30 juin pour une réponse avant la rentrée scolaire.

Un refus de point d'arrêt routier peut être prononcé par la Région si l'impact, notamment en termes de temps de transport, est trop important et dégrade la qualité du transport collectif.

Mayenne

Les circuits autocars sont optimisés en fonction des temps de transport et tiennent compte des distances entre deux points d’arrêt. Aussi, aucun point d’arrêt routier ne sera créé :

  • à moins de 500 m d’un autre point d’arrêt pour les circuits du primaire ;
  • à moins de 1 000 m d’un autre point d’arrêt pour les circuits du secondaire ;
  • à moins de 3 km d’un établissement scolaire (hors circuits destinés aux élèves de primaire et maternelle) ainsi qu’à l’intérieur de l’agglomération au sens de l'article R110-2 du code de la route où se situe l’établissement scolaire ;
  • si la configuration des lieux ne permet pas d’assurer la sécurité des élèves au point d’arrêt, de l’autocar, et des autres usagers de la route. 

 

Toute demande de création de point d'arrêt doit être effectuée auprès du Service Aléop de son secteur. Pour que les services puissent étudier la faisabilité de la demande, celle-ci doit être faite avant le 30 juin pour une réponse avant la rentrée scolaire.

Je demande la création d'un point d'arrêt

Un refus de point d'arrêt routier peut être prononcé par la Région si l'impact, notamment en termes de temps de transport, est trop important et dégrade la qualité du transport collectif.

Sarthe

Pour toute nouvelle demande de création d'arrêt, veuillez-vous adresser à la mairie de votre commune de résidence.

Le formulaire ci-dessous est réservé aux collectivités.

 

Vendée

Les circuits autocars sont optimisés en fonction des temps de transport et tiennent compte des distances entre deux points d’arrêt. Aussi, aucun point d’arrêt routier ne sera créé :

  • à moins de 500 m d’un autre point d’arrêt pour les circuits du primaire ;
  • à moins de 1 000 m d’un autre point d’arrêt pour les circuits du secondaire ;
  • à moins de 3 km d’un établissement scolaire (hors circuits destinés aux élèves de primaire et maternelle) ainsi qu’à l’intérieur de l’agglomération au sens de l'article R110-2 du code de la route où se situe l’établissement scolaire ;
  • si la configuration des lieux ne permet pas d’assurer la sécurité des élèves au point d’arrêt, de l’autocar, et des autres usagers de la route. 

 

Toute demande de création de point d'arrêt doit être effectuée auprès du Service Aléop de son secteur. Pour que les services puissent étudier la faisabilité de la demande, celle-ci doit être faite avant le 30 juin pour une réponse avant la rentrée scolaire.

Je demande la création d'un point d'arrêt

Un refus de point d'arrêt routier peut être prononcé par la Région si l'impact, notamment en termes de temps de transport, est trop important et dégrade la qualité du transport collectif.